Document mis à jour le 29/10/2018
This document is only in French at the moment, please email us for futher information

Article préliminaire
L’association TAZAS (ci-après dénommée « TAZAS ») met à vente ponctuellement et gracieusement sur son site, des éditions limitées en Bitcoin pour soutenir le travail des artistes : Guillaume Beinat et Alexandre Suné. Ces deux derniers sont les seuls à authentifier et facturer les œuvres vendus en Bitcoin.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation sont applicables à toutes les ventes d’œuvres réalisées en Bitcoin et conclues à distance par l'intermédiaire de son site TAZAS, identifié par le nom de domaine : https://tazasproject.com/ (ci-après dénommé le « Site ») :
- par commande de clients (personnes physiques agissant en qualité de consommateur, au sens de la loi et de la jurisprudence) - en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence).
Toute vente d'oeuvres de TAZAS par le Site est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation, ce que le client accepte. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’une œuvre par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Identification de l’auteur du site :
Association TAZAS, Association loi 1901 – Toulouse / email : order-AT-tazasproject-DOT-com

Article 3 - Informations relatives aux oeuvres et limitation de responsabilité
Les informations (dénomination, définition, reproduction des oeuvres, descriptif détaillé :
propriétés, caractéristiques et composition…) relatives à l'ensemble des oeuvres de TAZAS présentées à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site.
TAZAS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies et autres reproductions sont la propriété des artistes de TAZAS.
Plus généralement, TAZAS ne pourra pas être tenue responsable :
- des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ;
- de l'impossibilité du client ou de TAZAS d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.


Article 4 – Conditions de la commande des œuvres
4.1 Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et être titulaire d’un compte en crypto-monnaie. Les commandes seront reçues en français ou en anglais selon le choix du client et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles (série déclarée).
A cette fin, le client est informé par email de la disponibilité de l’œuvre, ou, en cas d’indisponibilité temporaire de l’oeuvre, de la possibilité de la commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion. Si, en dépit de la vigilance de TAZAS, le ou les oeuvres commandée(s) ne sont plus disponibles, TAZAS en informera le client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur le compte crypto du client, moins les frais de transaction appliqués et liés à la plateforme de paiement (crypto-monnaie).
4.2 Le client s'engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à TAZAS sur la plate forme de paiement Coingate, dans le cadre de la commande, soit conforme aux présentes conditions générales d’utilisation, complète, exacte et à jour. A défaut, TAZAS se réserve le droit d'annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.
4.3 Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, TAZAS sera en droit, s’agissant de ventes au détail, de refuser toute commande excédant le nombre d’oeuvres autorisées et déclarées. TAZAS sera également en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation.
Si TAZAS constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales d’utilisation (par exemple : adresse de livraison erronée, dépassement des seuils de commande, indisponibilités de l’oeuvre ou clôture momentanée de la vente), elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le client par téléphone ou par voie de courrier électronique.
A défaut pour le client de procéder auprès de TAZAS à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales d’utilisation figurant dans sa commande, TAZAS se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement.

Article 5 – Commande sur le Site
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous également concrétisées par une succession de différentes étapes sur lesquelles sont indiquées les phases successives que le client doit impérativement respecter pour valider sa commande.
5.1 Première étape : être sur la page de l’œuvre en question.
5.2 Deuxième étape : Cliquer sur « BUY ».
5.3 Troisième étape : le client est redirigé vers une page hébergée sur le site Coingate.com (plateforme que TAZAS a choisit pour recevoir en sécurité les achats réalisés en Cryptomonnaie).
Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via un compte en cryptomonnaie/wallet dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). Pour le paiement en ligne sur le Site Coingate : le client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le client se connecte sur coingate pour effectuer l’achat de l’oeuvre.
Nb. A cette étape, il est important de savoir si le client a « déjà » un compte en cryptomonnaie possédant un wallet* ou si le client a besoin de créer un compte sur une plateforme du marché associé à un wallet sécurisé de son choix. Si le client n’a pas de compte en cryptomonnaie pourvu d’un wallet; ni la commande, ni le paiement de l’œuvre ne pourront aboutir et/ou se poursuivre. TAZAS conseille et invite, sans obligation, le client, à ouvrir un compte en cryptomonnaie à cette étape, si le Client souhaite poursuivre la commande et l’acquisition de l’oeuvre. TAZAS ne saurait être tenue pour responsable de l’engagement que prend le client à décider d’ouvrir, s’inscrire et/ou acheter des cryptomonnaies. TAZAS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir sur l’ouverture d’un compte en Cryptomonnaie, sa sécurité, comme la sécurité du wallet protégeant ses fonds.
*Un "wallet", dont la traduction anglaise est "portefeuille", est, en matière de Cryptomonnaie, un procédé de stockage sécurisé, physique ou numérique, de Cryptomonnaies. L'appellation wallet recouvre différents modes de stockage. Mais en pratique, un wallet – qu'il s'agisse d'un logiciel client, d'une application, d'un fichier crypté et sécurisé ou d'un simple morceau de papier – intègre quasi-invariablement deux éléments : une clé publique, connue de tous et correspondant, par exemple, à une adresse bitcoin, ou à l'adresse d'une autre Cryptomonnaie, et une clé privée, connue du seul propriétaire du wallet. Cette clé permet de signer des transactions et de prouver à l'ensemble des pairs d'un réseau que l'on est bien le propriétaire de tel ou tel montant d'une Cryptomonnaie.
5.4 Quatrième étape : Si le client possède un compte sur une plateforme en Cryptomonnaie, remplir le formulaire en bas de page : nom / email / adresse de livraison.
5.5 Cinquième étape : Le formulaire complété, le bouton « Checkout » est actif, cliquer dessus pour poursuivre.
5.6 Sixième étape : Une nouvelle page s’ouvre résumant les informations du client et listant les Cryptomonnaies de paiements disponibles : Sélectionner la monnaie d’échange : Bitcoin, et uniquement bitcoin. La commande ne serait être valide si une autre Cryptomonnaie venait à être sélectionnée. La commande serait automatiquement annulée par TAZAS via email.
5.7 Septième étape : En bas du formulaire, remplir votre email pour activer le bouton de paiement «Pay with Bitcoin », et recevoir une confirmation du site Coingate sur la bonne prise en compte de votre paiement.
5.8 Huitième étape : Cliquer sur le bouton «Pay with Bitcoin » pour accéder au code de transaction (code QR et code alphabétique). Attention, le code donné détermine l’achat de l’œuvre chez Coingate et pas une autre commande. Il est nécessaire de copier ce code pour envoyer vos fonds à Coingate. Attention, n’envoyer pas de Bitcoin depuis une plateforme de Trading ou d’échanges, mais bien à partir d’un wallet sécurisé. TAZAS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir sur l’envoie ou la sécurité de(s) Bitcoin(s) envoyés depuis le compte/wallet du Client vers la plateforme Coingate.
5.9 Neuvième étape : Envoyer vos Bitcoins. Aller sur votre Wallet ou compte sécurisé pour « envoyer », via le code donné à l’étape 5.8, la désignation et montant du paiement de l’œuvre sur la plateforme coingate.
5.10 Dixième étape : Dans un délai maximum de six (6) jours, le client reçoit un accusé réception, sous forme de courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TAZAS du contenu de sa commande.

Article 6 – Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre TAZAS et le client que les courriers électroniques feront foi entre les parties. Par ailleurs, TAZAS conserve les éléments relatifs à toute commande et les tient à la disposition du client sur simple demande adressée par ce dernier à : order-AT-tazasproject-DOT-com. Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique adressé par TAZAS conformément à l’article 5.10 ci-dessus).

Article 7 - Prix des œuvres
Les prix affichés sur le Site TAZAS sont indiqués en Bitcoin (BTC) et Euros, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour l’Europe et frais de livraison à la charge du client si celui-ci réside hors la zone euros. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date et heure de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison dans le monde sera communiqué au client par mail. Conformément aux dispositions de l'article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chaque oeuvre, la confirmation écrite du prix payé en BTC et des frais de livraison mis à sa charge.

Article 8 – Livraison
La livraison des oeuvres ne pourra intervenir que :
- soit au lieu de résidence habituelle du client ;
- soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client étant entendu qu'elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle. La livraison des oeuvres interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des oeuvres commandées interviendra au plus tard dans les 30 jours suivants la date de la commande.

Article 9 – Réserve de propriété
Tazas se reserve la propriété des oeuvres jusqu'au paiement intégral de leur prix en valeur et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix affiché en Bitcoin à l’heure du clic. En cas de non paiement intégral ou partiel, Tazas annulera la vente.

Article 10 – Droit de Propriété Intellectuelle
Il est accordé au client une licence d'utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de TAZAS, laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Le client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. De même, sont strictement interdites, sans accord exprès préalable et écrit de TAZAS :
- la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site
- toute utilisation non conforme à la présente licence d’utilisation du Site et notamment, utilisation de l’un quelconque des éléments le composant (oeuvres présentées, descriptions, prix, données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils …) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale ou pas.
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site tazasproject.com est la propriété de l’association TAZAS. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle. Tous les éléments (informations, données, textes, photographies présent(e)s sur ce site, sont la propriété exclusive des artistes de TAZAS : Guillaume Beinat et Alexandres Suné, et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En application des lois française sur la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, les œuvres ici protégées par le droit d’auteur sans autorisation écrite particulière et préalable de Guillaume Beinat et/ou Alexandre Suné.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, à des poursuites pénales et civiles prévues par la législation française.

Article 11 - Droit de rétractation et retour des œuvres
Le droit de rétractation (Article L121-21-8) ne peut être exercé ici :
Car le prix de l’œuvre en BTC dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de TAZAS dans la mesure où le changement de valeur est susceptible de se produire pendant le délai de rétractation.

Article 12 – Garantie exceptionnelle
Tazas ne garantie pas ses œuvres, sauf exceptionnellement les séries mentionnées ici :
- Tazas garantie durant trois années, et ceci à titre exceptionnel et exclusif, l’œuvre « One Bitcoin », vendu 1 bitcoin (1 BTC), limitée à 10 exemplaires. Il est convenu que Tazas garantie la carte Raspberry pi interne à l’œuvre, l’afficheur LED et son programme de connexion numérique en temps réel. Si le cadre, verre musée, et ou sérigraphie du Bitcoin venaient à être détériorés, Tazas ne serait tenu responsable de ces détériorations et n’ouvrirait pas, sur ces points, la garantie de l’œuvre. En d’autre terme, seul les éléments électroniques sont garantis.
La garantie sera accompagnée par un certificat d’authenticité regroupant le Nom ou pseudo des artistes, la Photo de l’oeuvre, le titre, la dimension, la date de création de l’œuvre Technique, les matériaux, le Nombre d’exemplaires réalisés si l’œuvre provient d’une édition limitée, la Signature des l’artiste (tampon officiel) et la Date de délivrance du certificat.
Dans l'hypothèse où les éléments électroniques de l’œuvre Bitcoin sont défectueux, le client devra en informer dans les meilleurs délais TAZAS par courrier électronique adressé à l’adresse order-AT-tazasproject-DOT-com justifiant par écrit du disfonctionnement de l’article à réception par l’ajout et l’envoie de vidéos comme de photos. Après analyse de la demande, et accord de TAZAS, le client retournera l’oeuvre en cause dans son emballage d'origine, en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...) et accompagnée d'une copie de la facture de Guillaume Beinat où Alexandre Suné.
Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retours sont à la charge du client. L’œuvre sera reprise, modifiée et renvoyée au client. Les frais d’envoie au client seront pris en charge par Tazas. Il est convenu par le client que Tazas ne rembourse pas les œuvres achetées. Conditions acceptées par le client. Les oeuvres abîmées, endommagées, détériorées ou salis du fait du client ne seront pas garanties.

Article 13 - Force majeure
L'exécution par TAZAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Article 14 - Non renonciation
Le fait que TAZAS s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 15 : Données personnelles
Le site de TAZAS ne recueille pas de données à caractère personnel relatives au client.

Article 16 - Validité des conditions générales d'utilisation
Si l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales d'utilisation demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 17 - Litiges - Droit applicable – Juridiction compétente
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE DIFFICULTE SURVENANT A L'OCCASION DE LA COMMANDE OU DE LA LIVRAISON DES OEUVRES DE TAZAS, LE CLIENT AURA LA POSSIBILITE, AVANT TOUTE ACTION EN JUSTICE, DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE AVEC TAZAS.
SI AUCUNE SOLUTION AMIABLE N'EST TROUVÉE, RELATIVE À L’INTERPRÉTATION ET À L’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, LE LITIGE SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.